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Les exportations d’armes ne doivent pas
affaiblir la politique d’asile.»

Exportation d'armes

Exportation d'armes

Bref résumé

Des règles crédibles pour L’EXPORTATION D’ARMES

Le PBD a présenté en 2018 une stratégie bourgeoise pour l’exportation d’armes et exigé que de nouvelles règles soient instaurées. La gestion de la question des exportations d’armes est essentielle pour positionner notre pays sur la scène internationale et rappeler les valeurs humanitaires de la Suisse. Pour répondre à des questions aussi cruciales, notre démocratie directe appelle un dialogue à large échelle et un soutien correspondant. Et au final, une acceptation à large échelle des exportations d’armes sert à long terme les intérêts de l’industrie de l’armement.

Renforcer la légitimité démocratique

Les questions essentielles liées aux exportations de matériel de guerre sont actuellement réglées dans l’ordonnance du Conseil fédéral. Et même si les unités administratives compétentes sont unanimes sur les demandes d’exportation, celles-ci ne parviennent même pas au Conseil fédéral. La légitimité démocratique de telles décisions est donc nulle, bien que le sujet soit très délicat sur le plan politique. Par le biais de sa motion « Élargir la base démocratique des exportations d’armes », le PBD a proposé une issue à cette situation insatisfaisante, en supprimant les dispositions correspondantes de l’ordonnance et en les inscrivant dans la loi. Cela permettrait un débat parlementaire en cas de changements futurs et également, le cas échéant, un référendum.

Les exportations d’armes ne doivent pas affaiblir la politique d’asile

Les exportations de matériel de guerre augmentent la probabilité de trouver des armes dans des zones en conflit. Or ces régions sont souvent des foyers alimentant la pression migratoire ressentie par la Suisse et l’Europe. Il serait donc cynique que la Suisse, justement en raison d’exportations d’armes, porte une part de responsabilité dans la fuite de personnes en plus grand nombre. Le PBD souhaite donc compléter les critères d’exclusion correspondants dans la législation, de sorte que les armes ne puissent être exportées vers des zones d’où proviennent des personnes qui se réfugient en Suisse. Ce serait aller à l’encontre non seulement de notre tradition humanitaire, mais encore de toute logique économique. Un pays qui investit beaucoup d’argent dans l’aide au développement et qui, sur le front de la politique intérieure, doit simultanément relever des défis centrés sur l’immigration ferait bien de ne pas saper ses efforts avec ses propres exportations d’armement. Lorsqu’en plus – et à juste titre – « l’aide sur place » est sans cesse invoquée comme instrument judicieux de la politique migratoire, cette « aide sur place » doit aussi être comprise comme absolument incompatible avec des exportations d’armes à destination des régions concernées.

Oui à l’initiative de rectification

Suite à l’approbation par le Conseil national de la motion du PBD « Élargir la base démocratique des exportations d’armes », le Conseil des États l’a malheureusement rejetée. Auparavant, l’initiative de rectification avait été lancée quasi simultanément. Elle vise aussi à conserver la large acceptation de l’exportation d’armes et à ne surtout pas assouplir les conditions d’exportation. Pour ce faire, le peuple suisse doit définir des règles qui seront inscrites dans la Constitution. L’initiative de rectification propose également une issue à la situation insatisfaisante qui voit le Conseil fédéral définir quasiment seul les règles et les modifier à sa guise. - Les 100 000 signatures nécessaires ont été récoltées en un temps record, et leur récolte continue.